Décret anti-immigration : Donald Trump perd la deuxième manche

La Cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi soir la suspension du décret présidentiel visant les réfugiés et les ressortissants de sept pays musulmans.

De notre correspondant à Washington

Donald Trump a perdu jeudi soir la deuxième manche de la bataille judiciaire engagée contre son décret limitant l'entrée aux États-Unis de certaines catégories d'étrangers. Dans une décision unanime de 29 pages, assez sévère pour son administration, trois magistrats de la Cour d'appel de San Francisco ont refusé d'annuler l'ordre de suspension qui avait été décrété pour l'ensemble du pays vendredi dernier par un juge de Seattle. Les réfugiés dont le statut avait été approuvé par les autorités d'immigration et les titulaires de visas américains dans les sept pays visés (1) peuvent donc continuer pour l'instant à se rendre aux Etats-Unis.

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Quelques minutes après la publication du jugement, Donald Trump a tweeté «On se voit au tribunal, la sécurité de notre pays est en jeu!», indiquant son intention de contester la décision devant la Cour suprême.

Celle-ci a pour tradition d'accorder de larges pouvoirs à l'exécutif dans des domaines tels que l'immigration. Mais elle n'est pas obligée de se saisir d'une affaire et, actuellement limitée à huit membres, (quatre «libéraux» et quatre «conservateurs») se trouve à la merci d'un blocage. Si aucune majorité de cinq juges ne se dégage, sur la saisine ou sur le fond, la Cour fédérale du 9e Circuit gardera le dernier mot.

«Nous gagnerons à la fin, très facilement», a assuré le président depuis le Bureau ovale. La veille, il avait déploré la «politisation» du système judiciaire américain, dans lequel les juges fédéraux sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Lui-même vient de choisir un magistrat solidement conservateur pour occuper le 9e siège vacant à la Cour suprême. C'est aussi un républicain, James Robart, désigné par Bush, qui avait suspendu l'application de son décret en première instance. Et c'est par consensus que les trois juges d'appel (nommés par Carter, Bush et Obama) ont confirmé cette décision jeudi.

«Requête d'urgence»

La Cour fédérale ne se prononçait pas sur la légalité de l'ordonnance présidentielle, mais sur l'opportunité de mettre fin à sa suspension dans l'attente d'un jugement au fond. Elle a cependant balayé un large éventail d'arguments juridiques, au détriment du gouvernement. «Nous considérons qu'(il) n'a pas démontré ses chances de l'emporter sur le fond, ni qu'une levée de la suspension causerait un dommage irréparable», écrivent les juges pour justifier le rejet de la «requête d'urgence» déposée par le ministère de la Justice.

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L'Administration Trump est déboutée sur son assertion selon laquelle l'autorité présidentielle en matière d'immigration échapperait entièrement au contrôle des tribunaux. Elle est critiquée pour n'avoir pas démontré en quoi le retour à la situation d'avant le décret provoquerait une insécurité inédite. Elle perd sur le terrain du 5e amendement en privant certains individus des protections légales auxquelles ont droit «toutes les personnes se trouvant aux États-Unis, y compris les étrangers dont la présence est légale ou illégale, temporaire ou permanente». Cette jurisprudence s'étend à certains voyageurs étrangers empêchés de revenir légalement dans le pays.

Vingt États et une centaine d'entreprises de la Silicon Valley avaient déposé devant la Cour des motions de soutien à la démarche amorcée par l'État de Washington et le Minnesotta. Dans leur dernier considérant, les juges d'appel soulignent que «des aspects de l'intérêt public jouent en faveur des deux parties. D'un côté, le public a un intérêt puissant dans la sécurité nationale et la capacité d'un président élu de mettre en œuvre des politiques. De l'autre, le public a aussi intérêt à bénéficier de la liberté de voyager, à éviter la séparation des familles et à être épargné par la discrimination. Nous n'avons pas à caractériser l'intérêt public de manière plus nette. Ces intérêts publics concurrents ne justifient pas de surseoir» à la suspension du décret.

 

Par Philippe Gélie

Lefigaro.fr

Le 10 février 2017

 

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