USA: Suspension du décret sur l'immigration confirmée en appel

NEW YORK (Reuters) - La suspension du décret de Donald Trump interdisant temporairement l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans a été confirmée jeudi en appel.

En première instance, un juge fédéral du Maryland avait bloqué ce décret pris le 6 mars par Donald Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis pour une période de 90 jours des ressortissants libyens, iraniens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites, le temps que le gouvernement mette en place des procédures plus strictes en matière de visas.

L'administration Trump avait fait valoir que cette interdiction temporaire était une mesure de sécurité nationale visant à prévenir des attentats islamistes.

Dans sa décision prise à large majorité (10 contre 3), la Cour d'appel du 4e circuit ne mâche pas ses mots à propos du décret, disant qu'il utilise "les mots vagues de sécurité nationale", mais que, "dans le contexte, il suinte d'intolérance religieuse, d'animosité et de discrimination".

Les juges estiment que ceux qui contestent l'interdiction, des personnes physiques et des associations représentant les réfugiés, réussiront vraisemblablement à prouver que le décret Trump viole la disposition constitutionnelle qui interdit de favoriser une religion par rapport à une autre.

Citant des déclarations de Donald Trump lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2016 appelant à "une interdiction des musulmans", le président de la cour, le juge Roger Gregory, écrit qu'un observateur raisonnable conclurait probablement que "le but premier" du décret est "d'exclure les personnes des Etats-Unis sur la base de leurs croyances religieuses".

Un autre recours contre le décret Trump est pendant devant la Cour d'appel du 9e circuit après une décision de première instance défavorable au décret, prise par un juge d'Hawaï.

Le décret du 6 mars était la deuxième tentative de l'administration Trump en matière d'immigration. Un premier décret, pris le 27 janvier, une semaine tout juste après l'entrée en fonction du président, visait les ressortissants de sept pays musulmans. Il avait créé une situation de grande confusion, semé le chaos dans les aéroports et suscité des manifestations, avant d'être bloqué en justice.

Le second décret visait à surmonter les problèmes juridiques posés par le premier texte. Les ressortissants irakiens, visés par le premier texte, ne l'étaient plus dans le second. Mais ce second décret a lui aussi été bloqué par la justice en première instance avant même son entrée en vigueur qui était prévue le 16 mars.

L'affaire devrait aller jusqu'à la Cour suprême, dont la décision sera définitive.

(Mica Rosenberg, Andrew Chung et Dan Levine; Danielle Rouquié pour le service français)

Reuters
Le 26 mai 2017

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