Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les rassemblements de plus de dix personnes étaient jusque-là interdits. Même si, dans les faits, les manifestations contre les violences policières, étaient tolérées.

Les manifestations sont à nouveau autorisées. Le Conseil d'Etat a levé samedi 13 juin l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mis en place en raison du coronavirus, rétablissant la liberté de manifester, dans le respect des "mesures barrières". Saisi jeudi par des syndicats et la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat a tranché en faveur des manifestations. Cette décision intervient alors que des milliers de personnes ont manifesté samedi en France contre le racisme et les violences policières. A Paris, la marche, non autorisée par la préfecture, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté entre forces de l'ordre et manifestants.

L'interdiction "pas justifiée" par la situation sanitaire

"Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées", écrit le Conseil d'Etat après l'audience. "Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes." "En conséquence, le juge des référés suspend l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable", termine le Conseil d'Etat.

"Grande victoire"

"C'est une très grande victoire", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). "Il n'y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de cultes. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard", a-t-il ajouté. Pour la Ligue, les dispositions actuellement en vigueur réduisaient "à néant la liberté fondamentale de manifestation", qui constitue "l'une des garanties démocratiques les plus essentielles". Elle avait défendu la possibilité de manifester "en toute sécurité" et dans le respect des gestes barrière, affirmant que si les autorités étaient "en situation de procéder à des verbalisations de personnes participant à des manifestations, (...) elles pourraient également procéder à des verbalisations si certains manifestants méconnaissent les gestes barrières".

francetvinfo
Le 13 juin 2020

Commentaires: 0