Guinée. Renforcement de la récupération des domaines publics de l’État (Communiqué du CNRD)

Renforcement de la récupération des domaines publics de l’État (Communiqué du CNRD)

« Le Conseil National du Rassemblement pour la Démocratie (CNRD) sous l’égide du président de la transition, Chef de l’État, s’est réuni ce jour, 31 janvier 2022. Lors de cette rencontre, plusieurs sujets d’intérêts nationaux ont été examinés. Aussi, dans le but de renforcer la Commission Interministérielle chargée de la récupération des domines publics de l’État, dont les efforts ont été loués. Le CNRD, tout en invitant ladite Commission à poursuivre ses activités, a décidé de ce qui suit.

 

La suspension de l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et des baux à construction jusqu’à nouvel ordre. L’interdiction des occupations et l’octroie des domaines publics de l’État y compris les domaines maritimes, l’organisation d’une réunion mensuelle entre le CNRD et la Commission Interministérielle, l’ouverture d’une enquête sur les baux, sur les titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021 » Conakry, le 31 janvier 2022

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