Désavouée par la Russie, quittée par plusieurs africains...La CPI a-t-elle encore un avenir ?

DÉCRYPTAGE - La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du traité fondateur de la Cour pénale internationale. Un nouveau coup dur pour une juridiction déjà désertée par plusieurs pays.

 

"Je leur adresse un message solennel : ne partez pas !". Sidiki Kaba est en plein désarroi. La quinzième Assemblée de la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroule sous sa présidence cette semaine, s'est en effet ouverte sur une nouvelle défection : celle de la Russie, qui va retirer sa signature du Statut de Rome (le traité signé en 1998 qui à l'origine de la création de la CPI ). Moscou prend ainsi le chemin de plusieurs pays africains qui ont multiplié les défections ces dernières semaines, remettant en cause l'existence-même de la juridiction.

 

Certes, la Russie n'avait jamais ratifié le texte, reprochant à cette juridiction de ne pas être "véritablement indépendante". Sauf que son départ intervient à l'heure où les autorités russes sont sur le gril de la CPI  : une enquête est en cours sur les allégations de crimes de guerre pendant la brève guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie à propos de la région séparatiste d'Ossétie du Sud, dans le Caucase.  C'est d'ailleurs la seule enquête qui se déroule hors du continent africain, où neuf pays sont dans le viseur de la juridiction. Sans surprise, donc la Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi ont récemment annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Le Kenya, l'Ouganda ou la Namibie pourraient suivre, de même que les Philippines. 

 

"La Cour traverse un sale temps"

Dans ce contexte, quel avenir pour la CPI ? Instauré concrétement en 2002 (soit quatre ans après la signature du Statut du Rome) et siégant à La Haye, ce tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides que les Etats sont incapables ou refusent de poursuivre, a plus que jamais du plomb dans l'aile. "La Cour traverse un sale temps", a commenté mercredi Sidiki Kaba, qui est aussi ministre sénégalais de la Justice. Pour autant, il semble peu probable que ces départs signifient "la mort" de la juridiction. "Certains Etats du continent africain croient toujours que la CPI est une institution utile pour eux", assure Mark Kersten, chercheur en droit pénal international à l'université de Toronto. Parmi eux : le Mali, le Botswana ou encore la République démocratique du Congo (RDC). Sur les 124 Etats qui ont ratifié le Statut de Rome, 34 sont africains.

 

En outre, malgré le départ de la Gambie, de l'Afrique du Sud et du Burundi, les enquêtes en cours devraient se poursuivre. Et pour cause : elles ont toutes lieu dans d'autres pays. Et même si ces nations décidaient à leur tour de quitter la Cour, le Statut de Rome prévoit "que cette action prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue" et que le retrait "n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet". Les obligations financières et de coopération ne sont pas non plus affectées.

 

CPI : "Il y a un grand problème avec cette institution, elle fait le jeu des grandes puissances"

 

LCI

Le 17 novembre 2016

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Commentaires: 3
  • #1

    Odelette GRIMARD (jeudi, 17 novembre 2016 19:27)

    Salut à toutes et à tous

    J’ai été victime d’une escroquerie mais avec l’aide du service de la recherche en cybercriminalité Interpol mondial nous avions pu mettre la main sur mon escroc et j’ai été remboursée

    Email:service_recherche_cybercriminalite_interpol_mondial@outlook.fr / service_de_recherche.en_cybercriminalite_inter@mail.com

    Je réponds au nom de Odelette GRIMARD veuve de 52 ans j’habite dans le 69 Montmelas-Saint-Sorlin, l’été dernier sur la plage de Montpelier j’ai fait la connaissance d’un monsieur qui s’appelait JEAN BOURGEAU qui était veuf aussi, un monsieur très beau élégant romantique. Nous nous sommes échangés les coordonnées et quelques mois, naitra la flamme d’amour. C’est un monsieur qui prétend intervenir dans la réalisation des chemins de fer en Afrique et qui venait passer ses vacances en Europe et avec toutes les photos qu’il m’a montrées j’ai cru en lui et la confiance s’installa. Quand bien même il était parti en Afrique pour reprendre service, on s’appelait, s’écrivait et partageait nos peines. Il m’avait parlé d’un projet d’achat de bateau qui servirait de balade en mer à titre commercial. Un soir tout confus il m’appela pour m’informer qu’il avait besoin de moi et qu’il lui manquait un peu de sous pour la réalisation du projet et pour preuve qu’il me mettra en contact avec le vendeur. Le lendemain très tôt il m’envoya le numéro et après une longue discussion au téléphone avec ce présumé vendeur je décidai de lui envoyer de l’argent. Dans cette affaire il m’a soutiré au total 21000€ avant que je ne me rende compte que c’était un imposteur. En réalité ce monsieur appartient à un réseau d’escroc et son objectif est de gagner la confiance des honnêtes citoyens afin de les escroquer. J’ai déposé une plainte à la brigade de recherche en cybercriminalité. Grace aux différents mails que nous avions échangés, les bordereaux de transfert de fonds, les différentes adresses et les contacts téléphoniques, ces valeureux hommes ont pu mettre la main sur ce réseau et avec l’aide de mon avocat, j’ai été remboursé. Je voudrais partager ma peine et en même temps la joie qui m’anime avec vous et passer par ce canal pour demander à tous ceux qui ont été victime d’une escroquerie de quelque nature d’avoir le courage de porter plainte afin que justice soit faite et que ces escrocs qui font des victimes chaque jour soient trainés devant la justice et répondent de leurs actes, je vous remercie.

    Email:service_recherche_cybercriminalite_interpol_mondial@outlook.fr / service_de_recherche.en_cybercriminalite_inter@mail.com

    Cordialement à vous

  • #2

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