MMG - Le PM Mamady Youla lance l'atelier de restitution du rapport sur la réforme du système d'octroi de permis d'autorisation pour les projets miniers intégrés

Le Premier Ministre Mamady Youla Chef du Gouvernement, entouré de plusieurs membres du Gouvernement dont les Ministres des Mines et de la Géologie Abdoulaye Magassouba, des Travaux Publics Oumou Camara, du Budget Mohamed Lamine Doumbouya, de l'Environnement, des Eaux et Forêts Assiatou Baldé et de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat Thierno Ousmane Diallo, a présidé la cérémonie d'ouverture de l'atelier de restitution du rapport sur la réforme du système d'octroi de permis et d'autorisation pour les projets miniers intégrés.

Ce projet de restitution, piloté par le Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés a été créé en janvier 2016. Le but de cet atelier est de présenter le rapport final d'analyse et de recommandation sur la réforme du système et de délivrance des autorisations et permis relatifs aux activités minières en guinée et comportera un guichet unique qui sera le centre de traitement accéléré des demandes de permis et d'autorisations pour les projets miniers intégrés.

Le rapport élaboré par le consultant est le résultat d'une série de rencontre avec les cadres des 15 départements ministériels concernés y compris des sociétés et projets. Ce rapport comporte trois parties essentielles à savoir le diagnostic, les recommandations et le plan d'actions. 

Selon Adoulaye Magassouba Ministre des Mines et de la Géologie, l'un des engagements de l'Etat dans les accords miniers a été l'octroi dans les délais de tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets miniers, mais la pratique a démontré l'existence des retards considérables dans la délivrance des actes administratifs. C'est l'une des raisons qui a motivé l'Etat de prendre des mesures dont la mise en place du Secrétariat Permanent, une structure d'exécution du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPIM) créé depuis le 16 Mai 2016.

Il a également rappelé que la Banque Mondiale a apporté son appui pour la mise en place des éléments institutionnels en accomplissant deux volets que sont l'inventaire des textes réglementaires relatifs à l'octroi des permis, l'autorisation pour les projets miniers intégrés en identifiant 104 types de permis à partir desquels le portail d'information qui est opérationnel a été élaboré. A cela s'ajoute l'élaboration des procédures pour faciliter le traitement accéléré des demandes et d'avoir une traçabilité en vue de délivrer rapidement les permis et autorisations dit-il. Un troisième volet d’intervention a porté sur l'étude du système des permis et autorisations de 15 départements ministériels, qui par leurs attributions doivent délivrer ces actes administratifs.

Plus loin, il a rappelé que les recommandations formulées par le consultant visent à apporter des améliorations à certains textes réglementaires relatifs au système d'octroi des permis et autorisations. Ce plan d'action élaboré a été validé par l'ensemble des participants lors de l'atelier de validation le 08 juin 2017 à Conakry. Tous ces éléments ont fait l'objet de travaux avec l'ensemble des départements ministériels concernés et la consultation des sociétés et projets miniers qui a permis d'analyser le rapport préliminaire et de s'accorder avec le consultant sur les corrections à apporter au processus et la mise en œuvre du plan d'actions.

Pour terminer le Ministre des Mines et de la Géologie a remercié les partenaires qui sont la Banque Mondiale pour leurs différents engagements auprès du Gouvernement Guinéen particulièrement dans le secteur minier et aussi ses collègues ministres des 15 départements ministériels qui ont permis la mise en place des différents outils de travail du Secrétariat Permanent (Guichet Unique) par la participation active de leurs cadres à ce processus pendant deux ans.

Le Premier Ministre Chef du Gouvernement Mamady Youla s'est réjoui de cette initiative qui selon lui, est une valeur ajoutée pour la gestion du secteur minier guinéen. Il a ensuite tenu à rassurer l'ensemble des guinéens qu'il mettra tout en oeuvre pour que toutes les recommandations issues de ce rapport soient prises en compte et appliquées à la lettre. Pour terminer, Mamady Youla a, au nom du Gouvernement Guinéen, officiellement déclaré ouvert l'atelier sur <<la restitution du rapport sur la réforme du système d'octroi de permis et autorisation pour les projets miniers intégrés.>>

CCG

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