Liste des détenus grâciés par le PRG Alpha Condé

Décret N°1

Art1. Une remise totale est accordée aux détenus ci-après:

 

Mamadou DIALLO, mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme;

Ibrahima Kalil BALDE; mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme ;

Alsény SOW , mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme ;

Mamadou Oury BALDE; mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme ;

Ousmane BAH, mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme ;

Mamadou Bôbô DIALLO, mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme ;

Alsény DIALLO, mandat de dépôt du 6 avril 2011 condamné à un an de prison ferme.

 

Art2. Le Ministre de la justice, Garde des sceaux est chargé de l’application du présent décret.

 

Art3. Le présent décret prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

 

Conakry, 16 août 2011

Pr Alpha CONDE

 

 

Décret N°2 accordant la grâce présidentielle à certains condamnés:

 

Art1. Une remise totale est accordée aux détenus ci-après:

 

Ex-Adjudant/ Chef Abdoulaye DIALLO, mandat de dépôt du 20 avril 2011 condamné à deux ans de prison ferme et un million de FG d’amende;

Ex-Adjudant Alpha Abdoulaye SOW, mandat de dépôt du 20 avril 2011 condamné à deux ans de prison ferme et un million de FG amende;

Ex-Caporal/Chef Boubacar BAH, mandat de dépôt du 20 avril 2011 condamné à deux ans de prison ferme et un million de FG amende;

 

Art2. Le Ministre de la justice, Garde des sceaux est chargé de l’application du présent décret.

 

Art3. Le présent décret prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

 

Conakry, 16 août 2011

Pr Alpha CONDE

 

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